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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1714-01-16. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... pour la culture des biens abandonnez [en Languedoc]. Registrée en la Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 6 p. n. ch.

Note(s) : Suivi de l'ordonnance de l'intendant de Languedoc, du 16 juin 1714, donnée en interprétation de la déclaration susdite. - La mention d'enregistrement mq

Sujet(s) : Cour des comptes, aides et finances de Montpellier -- mentions d'enregistrement (Actes royaux)Cour des aides de Languedoc (Actes royaux)Languedoc -- intendant, actes (Actes royaux)Languedoc -- terres abandonnées (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33833072c

Notice n° :  FRBNF33833072