Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Intendance (Montpellier). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1714-06-16. Montpellier]

Titre(s) : [Ordonnance de l'intendant du Languedoc en interprétation ou la Declaration du Roi, du 16 janvier 1714, sur le Culture des biens abandonnés.] [Texte imprimé]

Note(s) : *Catalogue imprimé des Actes Royaux n° 25463, 1714, 16 jv.

Sujet(s) : Intendant (Actes Administratifs)
Languedoc (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337096104

Notice n° :  FRBNF33709610