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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1713-12-00. Versailles]

Titre(s) : Edit portant que les rentes de l'Hostel de Ville de Paris, assignées sur les aydes, gabelles & cinq grosses fermes, seront converties en nouvelles rentes au denier vingt-cinq, en joignant les arrerages dûs pour le passé au capital, pour estre payées à commencer du premier janvier 1714. de six en six mois & d'avance, ainsi qu'elles l'étoient avant l'année 1709. avec exemption du dixiéme & suppression du droit de visa des quittances [Texte imprimé]. Du mois de decembre 1713.

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : [Actes du Roi de France ou d'un de ses conseils, imprimés à l'unité]  Voir toutes les notices liées

Publication : [Paris] : [P.-J. Mariette], [après 1722]

Description matérielle : 7 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. En marge : "Louis XIV.". - Imprimé sans doute entre 1722 et 1750 par P.-J. Mariette d'après le matériel typographique

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Édit portant que les rentes de l'Hôtel de Ville de Paris, assignées sur les aides, gabelles et cinq grosses fermes, seront converties en nouvelles rentes au denier vingt-cinq, en joignant les arrerages dûs pour le passé au capital, pour être payées à commencer du premier janvier 1714 de six en six mois et d'avance, ainsi qu'elles l'étaient avant l'année 1709 avec exemption du dixiéme et suppression du droit de visa des quittances

Sujet(s) : Rentes de l'État sur l'Hôtel de ville de Paris -- Rentes sur les fermes (aides, gabelles et cinq grosses fermes), conversion (Actes royaux)

Appartient à : [Recueil d'actes royaux concernant les finances]4,82 : pour l'ex. TOL F-20946 (82)  Voir toutes les notices liées

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338330355

Notice n° :  FRBNF33833035