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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1713-12-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant création de 500.000 livres de rentes sur les tailles au denier 12... [Enregistré au Parlement.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1714

Description matérielle : In-4°, 11 p.

Note(s) : Suivi de l'"Estat de répartition de la somme de 800.000 livres, dont il sera fait fonds dans les estats du Roy des 19 généralitez taillables pour le payement des arrérages des rentes au denier 12, et remboursement des principaux desdites rentes, jusqu'au parfait remboursement, conformement à l'édit du présent mois, qui seront payées par les receveurs généraux en exercice entre les mains du sieur Bellanger, commis au payement desdites rentes, et remboursement des capitaux sur les quittances comptables des fonds du Trésor royal", arrêté au Conseil des Finances le 30 décembre 1713

Sujet(s) : Bellanger (Toussaint), trésorier général du sceau, commis au paiement de rentes sur les tailles (Actes royaux)Rentes de l'État sur l'Hôtel de ville de Paris -- Rentes sur les tailles, conversion (Actes royaux)Rentes de l'État sur l'Hôtel de ville de Paris -- Rentes sur les tailles, émission (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33833030f

Notice n° :  FRBNF33833030