Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1713-08-29. Marly]

Titre(s) : Declaration portant que les porteurs de quittances de finances d'offices seront tenus d'obtenir des provisions dans l'année du controlle desdites quittances [Texte imprimé]. Du 29. aoust 1713.

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : [Actes du Roi de France ou d'un de ses conseils, imprimés à l'unité]  Voir toutes les notices liées

Publication : [Paris] : [P.-J. Mariette], [après 1722]

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. En marge : "Louis XIV.". - Imprimé sans doute entre 1722 et 1750 par P.-J. Mariette d'après le matériel typographique. - Enregistré à la Chambre des Comptes le 13 octobre 1713

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Déclaration portant que les porteurs de quittances de finances d'offices seront tenus d'obtenir des provisions dans l'année du contrôle desdites quittances

Sujet(s) : Offices royaux -- provisions (Actes royaux)

Appartient à : [Recueil d'actes royaux concernant les finances]4,77 : pour l'ex. TOL F-20946 (77)  Voir toutes les notices liées

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338329133

Notice n° :  FRBNF33832913