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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1713-03-07. Versailles]

Titre(s) : Declaration qui proroge jusqu'à la fin de l'année 1713. le délai portée [sic] par celle du seize aoust 1712. pour la conversion des ordonnances & billets sur les trésoriers généraux de la Marine & des galeres, en acquisitions de rentes sur l'Hôtel de Ville, ou en rentes provinciales, ou en acquisitions de charges & offices mentionnez en ladite déclaration de 1712 [Texte imprimé]. Du sept mars 1713.

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : [Actes du Roi de France ou d'un de ses conseils, imprimés à l'unité]  Voir toutes les notices liées

Publication : [Paris] : [P.-J. Mariette], [après 1722]

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. En marge : "Louis XIV.". - Imprimé sans doute entre 1722 et 1750 par P.-J. Mariette d'après le matériel typographique. - Registrée en la Chambre des Comptes le 7 avril 1713

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Déclaration qui proroge jusqu'à la fin de l'année 1713 le délai porté par celle du seize août 1712 pour la conversion des ordonnances et billets sur les trésoriers généraux de la Marine et des galères, en acquisitions de rentes sur l'Hôtel de Ville, ou en rentes provinciales, ou en acquisitions de charges et offices mentionnés en ladite déclaration de 1712

Sujet(s) : Billets de la Marine et des galères -- conversion (Actes royaux)Rentes de l'État en province -- acquisition (Actes royaux)Rentes de l'État sur l'Hôtel de ville de Paris -- acquisition par les détenteurs de billets de la Marine (Actes royaux)

Appartient à : [Recueil d'actes royaux concernant les finances]4,73 : pour l'ex. TOL F-20946 (73)  Voir toutes les notices liées

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33832785d

Notice n° :  FRBNF33832785