Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1713-01-06. Marly]

Titre(s) : Lettres patentes portant que les trésoriers-payeurs & controlleurs des deniers de police de la ville de Paris, joüiront des taxations à eux attribuées par l'edit de création du mois de novembre mil sept cens quatre. [Texte imprimé]

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : [Actes du Roi de France ou d'un de ses conseils, imprimés à l'unité]  Voir toutes les notices liées

Publication : [Paris] : [P.-J. Mariette], [après 1722]

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. En marge : "Louis XIV.". - Imprimé sans doute entre 1722 et 1750 par P.-J. Mariette d'après le matériel typographique. - Enregistrées à la Chambre des Comptes le 14 janvier 1713.

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Lettres patentes portant que les trésoriers-payeurs et contrôleurs des deniers de police de la ville de Paris, jouiront des taxations à eux attribuées par l'édit de création du mois de novembre mille sept cent quatre

Sujet(s) : Paris -- Rues, impôt sur les boues et lanternes, officiers (Actes royaux)

Appartient à : [Recueil d'actes royaux concernant les finances]4,70 : pour l'ex. TOL F-20946 (70)  Voir toutes les notices liées

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338327126

Notice n° :  FRBNF33832712