Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1712-11-28. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes portant que les gages et droits des officiers employez dans les comptes des trésoriers de la Maison du Roy, Argenterie, Menus Plaisirs, Écurie, Vennerie et Fauconnerie et autres comptables, dont les quittances des titulaires ne seront point rapportées, lesdits gages et droits seront passées [sic] sur les quittances de ceux ausquels S. M. les aura accordez par ordonnances particulières, soit pour service actuel au lieu des titulaires, ou autrement [Texte imprimé]

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : [Actes du Roi de France ou d'un de ses conseils, imprimés à l'unité]  Voir toutes les notices liées

Publication : [Paris] : [P.-J. Mariette], [après 1722]

Description matérielle : 2 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. En marge : "Louis XIV.". - Imprimé sans doute entre 1722 et 1750 par P.-J. Mariette d'après le matériel typographique

Sujet(s) : Maison du Roi -- comptabilité (Actes royaux)

Appartient à : [Recueil d'actes royaux concernant les finances]4,67 : pour l'ex. TOL F-20946 (67)  Voir toutes les notices liées

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338326614

Notice n° :  FRBNF33832661