Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Auteur du texte Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
Titre conventionnel : [Acte royal. 1712-02-17. Marly]
Titre(s) : [Ordonnance portant défense aux soldats des troupes de la marine de faire la contrebande du sel, du tabac et autres marchandises.] [Texte imprimé]
Publication : (S. l.), (s. d.)
Description matérielle : Gr. in-fol., plano, plié in-4°
Note(s) : Suivi de l'attache de l'intendant de Bretagne, du [4] novembre 1713. Le quantième du mois à été ajouté à la main
Sujet(s) : Bretagne -- intendant, attache (Actes royaux)Contrebande des troupes -- sel et tabac (Actes royaux)Armée -- contrebande (Actes royaux)Gardes françaises -- contrebande (Actes royaux)Faux-saunage (Actes royaux)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb338324638
Notice n° : FRBNF33832463