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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1712-02-17. Marly]

Titre(s) : [Ordonnance portant défense aux soldats des troupes de la marine de faire la contrebande du sel, du tabac et autres marchandises.] [Texte imprimé]

Publication : (S. l.), (s. d.)

Description matérielle : Gr. in-fol., plano, plié in-4°

Note(s) : Suivi de l'attache de l'intendant de Bretagne, du [4] novembre 1713. Le quantième du mois à été ajouté à la main

Sujet(s) : Bretagne -- intendant, attache (Actes royaux)
Contrebande des troupes -- sel et tabac (Actes royaux)
Armée -- contrebande (Actes royaux)
Gardes françaises -- contrebande (Actes royaux)
Faux-saunage (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338324638

Notice n° :  FRBNF33832463