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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1711-01-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... qui crée des rentes au denier 20 sur l'Hostel de Ville de Paris en faveur des gens d'affaires, et les décharge de toutes taxes et recherches... Registré en Parlement [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de F. Léonard, 1711

Description matérielle : In-4°, 15 p.

Note(s) : Suivi de l'"Arrest du Conseil d'Estat, du 3 janvier 1711, qui commet le sieur Du Bourget pour l'exécution de l'édit... de janvier 1711 qui attribue des rentes aux gens d'affaires et les décharge de toutes taxes et recherches, et le sieur de Bonny pour faire la recette des sommes qui en proviendront...", d'une commission au premier huissier, de même date, d'un extrait en blanc du rôle arrêté au Conseil et d'une formule de signification

Sujet(s) : Augmentations de gages des officiers royaux -- conversion en rentes (Actes royaux)Bonny (de), caissier de rentes à l'Hôtel de Ville (Actes royaux)Du Bourget (François), commis au recouvrement de rentes à l'Hôtel de Ville (Actes royaux)Fermiers du Roi -- acquisition de rentes (Actes royaux)Rentes de l'État -- acquisition en rachat d'impôt (Actes royaux)Rentes de l'État sur l'Hôtel de ville de Paris -- Rentes sur les fermes (aides, gabelles et cinq grosses fermes), acquisition pour rachat d'impôt (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33832157h

Notice n° :  FRBNF33832157