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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1710-09-00. Marly]

Titre(s) : Édit... portant qu'à commencer du 1er jour d'octobre 1710, il sera payé pendant 6 années un double droit des deniers et revenus d'octrois et tarifs qui se perçoivent dans les villes... [Texte imprimé]

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : [Actes du Roi de France ou d'un de ses conseils, imprimés à l'unité]  Voir toutes les notices liées

Publication : [Paris] : [P.-J. Mariette], [après 1722]

Description matérielle : 5 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. En marge : "Louis XIV.". - Imprimé sans doute entre 1722 et 1750 par P.-J. Mariette d'après le matériel typographique. - Enregistré à la Chambre des Comptes le 16 octobre 1710

Sujet(s) : Octrois -- augmentation (Actes royaux)Deniers communs, patrimoniaux et d'octroi (Actes royaux)

Appartient à : [Recueil d'actes royaux concernant les finances]4,50 : pour l'ex. TOL F-20946 (50)  Voir toutes les notices liées

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33832011x

Notice n° :  FRBNF33832011