Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1710-08-19. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... qui ordonne la levée de nouveaux droits, tant sur les bois à brûler que sur les bois de sciage, charonnage et autres, avec le tarif desdits droits... [arrêté au Conseil des Finances le 26 août 1710. Enregistrés au Parlement le 16 septembre 1710.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1710

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Sujet(s) : Bois -- officiers de police (chargeurs, compteurs, contrôleurs, mouleurs, visiteurs etc...), Paris, impôt (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33832006b

Notice n° :  FRBNF33832006