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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1710-08-26. Marly]

Titre(s) : Tarif des droits que le Roy en son Conseil [des finances] veut et ordonne estre payez tant sur les bois à brûler, que sur les bois de sciage, charonnage, à bastir, ouvrer, et autres, en exécution des édits des mois de novembre 1706 et aoust 1709 et des déclarations rendues en conséquence [Texte imprimé]

Note(s) : *Catalogue imprimé des Actes Royaux n° 24298, 1710, 19 août

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336790086

Notice n° :  FRBNF33679008