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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1710-03-00. Versailles]

Titre(s) : Édit portant création d'offices de trésoriers particuliers commis pour tenir la caisse générale de l'extraordinaire des guerres et de l'ordinaire des guerres ; de controlleurs desdits trésoriers particuliers ; de trésoriers et controlleurs provinciaux de l'extraordinaire des guerres dans les départemens des provinces et généralitez du Royaume ; règlement pour les fonctions, gages et attributions desdits trésoriers et controlleurs ; et que les trésoriers généraux de l'extraordinaire des guerres ne jouiront plus que de trois deniers, au lieu de 4 deniers, pour livre de taxations qui leur étoient attribuez par édit d'octobre 1701. [Enregistré à la Chambre des Comptes.] [Texte imprimé]

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : [Actes du Roi de France ou d'un de ses conseils, imprimés à l'unité]  Voir toutes les notices liées

Publication : [Paris] : [P.-J. Mariette], [après 1722]

Description matérielle : 10 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. En marge : "Louis XIV.". - Imprimé sans doute entre 1722 et 1750 par P.-J. Mariette d'après le matériel typographique

Sujet(s) : Contrôleurs des guerres -- création (Actes royaux)Trésoriers des guerres ou Trésoriers de l'ordinaire et de l'extraordinaire des guerres -- création (Actes royaux)

Appartient à : [Recueil d'actes royaux concernant les finances]4,42 : pour l'ex. TOL F-20946 (42)  Voir toutes les notices liées

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338318696

Notice n° :  FRBNF33831869