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Auteur(s) : France. Auteur du texte / Autrice du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Déclaration du Roi, en interprétation de l'édit du mois de décembre 1709 pour le rachat de l'annuel (français)]  Voir les notices associées à la même oeuvre

Titre(s) : Declaration du Roy, pour le rachat du droit annuel . Donnée à Versailles le 14. janvier 1710. Registrée en Parlement.

Publication : A Paris, de l'imprimerie de Frederic Leonard, seul imprimeur ordinaire du Roy pour la guerre, les finances & la monoye, & de la ville. M. DCCX. Avec privilege de Sa Majesté.

Éditeur : Léonard, Frédéric (1665-1712)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 8 p.

Note(s) : Armes royales au titre. - Bandeau et lettrine gravés sur bois p. 3. - Cette édition porte, dans le corps de l'acte, la date erronée du 19 janvier 1710. - Sig. A4

Référence(s) : "Catalogue général des livres imprimés de la Bibliothèque nationale, actes royaux" / Suzanne Honoré, tome IV, Paris, Imprimerie nationale, 1950, n° 24094

Autre(s) auteur(s) :  . Éditeur intellectuel / Éditrice intellectuelle
France. Parlement de Paris. Éditeur intellectuel / Éditrice intellectuelle  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Déclaration du Roi, pour le rachat du droit annuel

Autre(s) titre(s) : Declaration du Roy, en interpretation de l'edit du mois de decembre 1709. pour le rachat de l'annuel

Sujet(s) : Droit annuel -- rachat (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338318189

Notice n° :  FRBNF33831818