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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1709-12-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant rachat et amortissement du prest et annuel au denier 16 en faveur des officiers qui y sont sujets ; et que tous les offices qui estoient casuels et héréditaires, gages, taxations, augmentations de gages et autres droits y joints, seront à l'avenir possédés à titre de survivance, et ordonne la levée de la fixation de tous les offices... [Texte imprimé]

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : [Actes du Roi de France ou d'un de ses conseils, imprimés à l'unité]  Voir toutes les notices liées

Publication : [Paris] : [P.-J. Mariette], [après 1722]

Description matérielle : 7 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. En marge : "Louis XIV.". - Imprimé sans doute entre 1722 et 1750 par P.-J. Mariette d'après le matériel typographique. - Enregistré à la Chambre des Comptes

Sujet(s) : Droit annuel -- rachat (Actes royaux)

Appartient à : [Recueil d'actes royaux concernant les finances]4,38 : pour l'ex. TOL F-20946 (38)  Voir toutes les notices liées

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33831766w

Notice n° :  FRBNF33831766