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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1708-12-22. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... pour le remboursement des anciennes rentes sur l'Hostel de Ville de Paris constituées en 1656 jusqu'en 1663, supprimées en ladite année 1663 suivant la liquidation qui en sera faite, avec décharge des formalitez, imputations et compensations qui avoient esté ordonnées pour la liquidation et remboursement desdites rentes... Registrée en la Chambre des Comptes [le 10 janvier 1709] [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Note(s) : Suivi de l'"Arrest du Conseil d'État..., du 29 décembre 1708, qui commet Jean Pingault pour recevoir les contrats de constitution, déclarations et autres titres concernans les rentes supprimées par édit... de décembre 1663, et faire la vérification d'iceux, lesquels il remettra ensuite au sieur controlleur général des finances pour estre fait la liquidation du remboursement d'icelles, conformement à la déclaration du 22 décembre 1708"

Sujet(s) : Pingault (Jean), commis à la réception des contrats de rentes de l'Hôtel de ville de Paris (Actes royaux)Rentes de l'État sur l'Hôtel de ville de Paris -- remboursement (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33831398d

Notice n° :  FRBNF33831398