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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1708-09-04. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... contre les vendeurs ou acheteurs de vin en fraude. [Enregistré à la Cour des Aides le 20 septembre 1708.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain et P. Prault, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Vins et boissons -- contrebande (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33831267v

Notice n° :  FRBNF33831267