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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1707-10-18. Fontainebleau]

Titre(s) : Déclaration... portant réunion des offices créez pour parapher les registres aux corps et communautés des officiers faisant bourse commune et à ceux des marchands, banquiers, négocians et artisans... Registrée en Parlement [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol., plié in-4°, 4 p.

Note(s) : Suivi de la "Déclaration... du 3 décembre 1709, qui dispense les particuliers, officiers, négocians, banquiers, marchands et artisans et tous autres qui n'ont ni corps, ni communauté, ni bourse commune, ni syndic, dont les registres doivent faire foi en justice et ailleurs, des droits du paraphe desdits registres, en payant pour la réunion desdits droits et gages y attribués, les sommes qui seront réglées au Conseil"... ; d'un extrait du rôle arrêté au Conseil des Finances du 29 avril 1710, rempli à la main et adressé aux merciers et quincailliers de Beauvais, et d'une signification d'huissier du 8 mai 1710

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1709-12-03. Versailles]

Sujet(s) : Corps de métiers -- contrôleurs du paraphe des registres (Actes royaux)Communautés d'arts et métiers (Actes royaux)Corporations (Actes royaux)Corps de métiers -- gardes des étalons des poids et mesures (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338308093

Notice n° :  FRBNF33830809