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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1707-10-08. Fontainebleau]

Titre(s) : Lettres patentes sur un arrest du Conseil pour la construction d'un quay vis-à-vis les Thuilleries, & d'un nouvel hostel des mousquetaires du Roy [Texte imprimé]. Doné à Fontainebleau le 8 octobre 1707

Publication : (A Paris, chez la Veuve François Muguet, & Hubert Muguet premier imprimeur du Roy & de son Parlement, ruë de la Harpe, aux trois Rois, 1708)

Éditeur : Muguet, Veuve de François (1632?-1720)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Muguet, François-Hubert (1667?-1742)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 8 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - Enregistrées au Parlement le 2 mars 1708. Suivies de l'arrêt du Conseil du 23 août 1707

Référence(s) : Catalogue imprimé des Actes Royaux n° 22990

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Lettres patentes sur un arrêt du Conseil pour la construction d'un quai vis-à-vis les Tuileries et d'un nouvel hôtel des mousquetaires du Roi

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1707-08-23. Versailles]

Sujet(s) : Mousquetaires de la Garde du Roi -- logement à Paris (Actes royaux)
Paris -- Hôtel des Mousquetaires (Actes royaux)
Paris -- quai des Tuileries (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33830796k

Notice n° :  FRBNF33830796