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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1706-05-25. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes qui confirment et approuvent la recette de 39.751 livres faite par le sieur Poulletier, garde du Trésor royal, excédant du sort principal d'un million de rentes créées par édit de décembre 1704... [Enregistrées à la Chambre des Comptes le 18 juin 1706.] [Texte imprimé]

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : [Actes du Roi de France ou d'un de ses conseils, imprimés à l'unité]  Voir toutes les notices liées

Publication : [Paris] : [P.-J. Mariette], [après 1722]

Description matérielle : 2 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. En marge : "Louis XIV.". - Imprimé sans doute entre 1722 et 1750 par P.-J. Mariette d'après le matériel typographique

Sujet(s) : Poulletier (Jacques), garde du Trésor royal, puis intendant des finances (Actes royaux)Rentes de l'État sur l'Hôtel de ville de Paris -- Rentes sur les fermes (aides, gabelles et cinq grosses fermes), comptabilité (Actes royaux)

Appartient à : [Recueil d'actes royaux concernant les finances]3,156 : pour l'ex. TOL F-20945 (156)  Voir toutes les notices liées

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338301858

Notice n° :  FRBNF33830185