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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1706-05-01. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes qui approuvent & confirment la recette de 341340. liv. faite par le sieur Gruyn, garde du Tresor royal excedans le sort principal des 800000. liv. de rentes au denier 16. créées par edit de juin 1703 [Texte imprimé]. Du premier may 1706.

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : [Actes du Roi de France ou d'un de ses conseils, imprimés à l'unité]  Voir toutes les notices liées

Publication : [Paris] : [P.-J. Mariette], [après 1722]

Description matérielle : 2 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Imprimé sans doute entre 1722 et 1750 par P.-J. Mariette d'après le matériel typographique. - Registrées en la chambre des Comptes le 8 mai 1706

Sujet(s) : Gruyn, Pierre (166.-1719)  Voir les notices liées en tant que sujet Rentes de l'État sur l'Hôtel de ville de Paris -- Rentes sur les fermes (aides, gabelles et cinq grosses fermes), comptabilité (Actes royaux)

Appartient à : [Recueil d'actes royaux concernant les finances]3,154 : pour l'ex. TOL F-20945 (154)  Voir toutes les notices liées

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338301707

Notice n° :  FRBNF33830170