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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1706-01-20. Versailles]

Titre(s) : Déclaration qui dispense les officiers du Grand Conseil de faire registrer leurs provisions en la Chambre des Comptes... [Enregistrée à la Chambre des Comptes le 26 juin 1708.] [Texte imprimé]

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : [Actes du Roi de France ou d'un de ses conseils, imprimés à l'unité]  Voir toutes les notices liées

Publication : [Paris] : [P.-J. Mariette], [après 1722]

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. En marge : "Louis XIV.". - Imprimé sans doute entre 1722 et 1750 par P.-J. Mariette d'après le matériel typographique. - Suivi de l'article : XIII de l'"Édit d'avril" 1716 [sic pour : 1706] "portant union au corps et collège des conseillers secrétaires du Roy des 4 offices de contrôlleurs des gardes dépositaires des minutes des expéditions de grande chancellerie, créé [sic] par édit de janvier 1706..."

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1706-04-00. Versailles]

Sujet(s) : Chancellerie de France ou Grande chancellerie -- contrôleurs des garde-minutes (Actes royaux)Grand Conseil -- officiers, privilèges (Actes royaux)

Appartient à : [Recueil d'actes royaux concernant les finances]3,150 : pour l'ex. TOL F-20945 (150)  Voir toutes les notices liées

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338300285

Notice n° :  FRBNF33830028