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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1705-06-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant création de 50.000 livres d'augmentations de gages héréditaires au denier 16, pour être distribuées à ceux des officiers vétérans des Cours et autres jurisdictions du Royaume, secrétaires de S. M...., commenceaux [sic] de sa Maison... Registré en Parlement [le 15 juillet 1705] [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol., 4 p.

Note(s) : Suivi dudit arrêt du 16 juin 1705, de la "Déclaration du 22 décembre 1705, qui ordonne que les veuves d'officiers de judicature, police et finance... ne soient comprises dans les rolles qui... seront arrestez au Conseil pour les augmentations de gages à elles attribuées par édit... de juin dernier, que pour la moitié des sommes pour lesquelles les officiers vétérans... y seront employez...", d'un extrait des rôles en blanc et d'une formule d'assignation en blanc

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1705-12-22. Versailles]

Sujet(s) : Augmentations de gages des officiers royaux (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33829708f

Notice n° :  FRBNF33829708