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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1705-02-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant attribution d'augmentations de gages aux receveurs généraux des domaines et bois, au denier 16 du quart des gages intermédiaires, du droit d'enregistrement des provisions et autres titres de tous les nouveaux pourvûs... de gages..., d'exemption du droit de franc-fief, ban et arrière ban... [Texte imprimé]

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : [Actes du Roi de France ou d'un de ses conseils, imprimés à l'unité]  Voir toutes les notices liées

Publication : [Paris] : [P.-J. Mariette], [après 1722]

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. En marge : "Louis XIV.". - Imprimé sans doute entre 1722 et 1750 par P.-J. Mariette d'après le matériel typographique. - Enregistré à la Chambre des Comptes le 10 mars 1705

Sujet(s) : Receveurs des domaines et bois -- gages (Actes royaux)
Receveurs généraux des bois et forêts (Actes royaux)
Receveurs généraux des domaines (Actes royaux)

Appartient à : [Recueil d'actes royaux concernant les finances]3,143 : pour l'ex. TOL F-20945 (143)  Voir toutes les notices liées

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33829558f

Notice n° :  FRBNF33829558