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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1704-11-00. Versailles]

Titre(s) : Édit portant suppression des 22 offices de receveurs... des deniers destinez à l'entretien des lanternes et nétoyement des rues de... Paris, créez par édit de décembre 1701, et création de 4 trésorieurs généraux payeurs des deniers de police, dont deux anciens et mi-triennaux et deux alternatifs et mitriennaux, et de 4 controlleurs généraux desdits trésoriers. [Enregistré à la Chambre des Comptes.] [Texte imprimé]

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : [Actes du Roi de France ou d'un de ses conseils, imprimés à l'unité]  Voir toutes les notices liées

Publication : [Paris] : [P.-J. Mariette], [après 1722]

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. En marge : "Louis XIV.". - Imprimé sans doute entre 1722 et 1750 par P.-J. Mariette d'après le matériel typographique

Sujet(s) : Paris -- Rues, impôt sur les boues et lanternes, officiers (Actes royaux)

Appartient à : [Recueil d'actes royaux concernant les finances]3,134 : pour l'ex. TOL F-20945 (134)  Voir toutes les notices liées

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338294198

Notice n° :  FRBNF33829419