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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1704-04-00. Versailles]

Titre(s) : Edit portant création de deux offices de receveurs géneraux, payeurs des gages & augmentations de gages des officiers des présidiaux, bailliages, sénechaussées & autres dans chacune des provinces & géneralitez du Royaume [Texte imprimé]. Du mois d'avril 1704.

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : [Actes du Roi de France ou d'un de ses conseils, imprimés à l'unité]  Voir toutes les notices liées

Publication : [Paris] : [P.-J. Mariette], [après 1722]

Description matérielle : 7 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. En marge : "Louis XIV.". - Imprimé sans doute entre 1722 et 1750 par P.-J. Mariette d'après le matériel typographique. - Enregistré à la chambre des Comptes le 24 juillet 1704

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Édit portant création de deux offices de receveurs généraux, payeurs des gages et augmentations de gages des officiers des présidiaux, bailliages, sénechaussées et autres, dans chacune des provinces et généralités du Royaume

Sujet(s) : Officiers royaux -- Officiers de justice, payeurs de gages (Actes royaux)
Présidiaux -- receveurs et payeurs des gages (Actes royaux)

Appartient à : [Recueil d'actes royaux concernant les finances] ; 3,125 : pour l'ex. TOL F-20945 (125)  Voir toutes les notices liées

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33829117r

Notice n° :  FRBNF33829117