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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1704-03-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant création de deux offices de receveurs alternatifs et triennaux des deniers et revenus patrimoniaux des villes et communautés de la province de Bretagne et des pays d'élections, à l'exception des villes de Paris et Lyon, des généralités de Grenoble, Montauban, des élections d'Agen, Condom et les Lannes de la généralité de Bordeaux ; et création de pareils offices de receveurs alternatifs et triennaux des deniers patrimoniaux et d'octrois dans le ressort du Parlement de Pau, pays de Bigorre, Boulonnois et autres villes et lieux... dans lesquels il a esté cy-devant établi des receveurs anciens desdits deniers patrimoniaux, en conséquence de l'édit... de juillet 1694 ou autres antérieurs... [Enregistré au Parlement.] [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : impr. de F. Léonard, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 15 p.

Note(s) : Suivi de l'"Édit... de juillet 1694, portant suppression des offices de receveurs des deniers communs, patrimoniaux et d'octroy, créez avant le 1er janvier 1689, et ... création d'autres offices de... receveurs des deniers communs, patrimoniaux et d'octroy dans les généralitez du Royaume"..., et de l'arrêt du Conseil d'Etat du 22 février 1695, rendu en interprétation de l'édit précédent

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1694-07-00. Marly]

Sujet(s) : Dauphiné -- deniers communs, receveur (Actes royaux)Octrois -- receveurs (Actes royaux)Deniers communs, patrimoniaux et d'octroi (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338290718

Notice n° :  FRBNF33829071