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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1703-11-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... qui attribue des taxations aux payeurs et contrôlleurs des rentes sur l'Hostel de Ville de Paris, et aux payeurs des gages et augmentations de gages des Parlement, Chambre des Comptes, Cour des Aydes et trésoriers de France... [Texte imprimé]

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : [Actes du Roi de France ou d'un de ses conseils, imprimés à l'unité]  Voir toutes les notices liées

Publication : [Paris] : [P.-J. Mariette], [après 1722]

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. En marge : "Louis XIV.". - Imprimé sans doute entre 1722 et 1750 par P.-J. Mariette d'après le matériel typographique. - Enregistré à la Chambre des Comptes

Sujet(s) : Cours souveraines -- payeurs des gages, taxations (Actes royaux)Rentes de l'État sur l'Hôtel de ville de Paris -- officiers, taxations (Actes royaux)

Appartient à : [Recueil d'actes royaux concernant les finances]3,121 : pour l'ex. TOL F-20945 (121)  Voir toutes les notices liées

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33828875m

Notice n° :  FRBNF33828875