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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1703-07-01. Marly]

Titre(s) : Lettres patentes qui accordent aux trésoriers des turcies et levées deux années après l'année de leur exercice finie, pour compter de leur maniement, et les décharge des amendes auxquelles ils pourraient estre condamnez, faute d'avoir présenté les comptes de leurs exercices des années précédentes dans le temps de l'ordonnance [Enregistrées à la Chambre des Comptes le 18 septembre 1703.] [Texte imprimé]

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : [Actes du Roi de France ou d'un de ses conseils, imprimés à l'unité]  Voir toutes les notices liées

Publication : [Paris] : [P.-J. Mariette], [après 1722]

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. En marge : "Louis XIV.". - Imprimé sans doute entre 1722 et 1750 par P.-J. Mariette d'après le matériel typographique

Sujet(s) : Turcies et levées -- trésorier (Actes royaux)Digues (Actes royaux)

Appartient à : [Recueil d'actes royaux concernant les finances]3,117 : pour l'ex. TOL F-20945 (117)  Voir toutes les notices liées

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338287651

Notice n° :  FRBNF33828765