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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1703-05-04. Versailles]

Titre(s) : Déclaration portant qu'aucuns officiers receus en survivance... ne pourront en exercer aucunes fonctions ... qu'après la mort ou la démission... des résignans... [Enregistrée à la Chambre des Comptes le 6 juin 1703.] [Texte imprimé]

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : [Actes du Roi de France ou d'un de ses conseils, imprimés à l'unité]  Voir toutes les notices liées

Publication : [Paris] : [P.-J. Mariette], [après 1722]

Description matérielle : 2 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. En marge : "Louis XIV.". - Imprimé sans doute entre 1722 et 1750 par P.-J. Mariette d'après le matériel typographique

Sujet(s) : Offices royaux -- hérédité (Actes royaux)Officiers royaux -- impôts (Actes royaux)

Appartient à : [Recueil d'actes royaux concernant les finances]3,115 : pour l'ex. TOL F-20945 (115)  Voir toutes les notices liées

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338287264

Notice n° :  FRBNF33828726