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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1703-03-00. Versailles]

Titre(s) : Édit portant suppression des 3 offices de maistre des oeuvres du pavé, des bastimens du Roy, ponts et chaussées de France ; création de deux controlleurs généraux des ouvrages de pavé et ponts et chaussées de la généralité de Paris, et d'un trésorier receveur des ponts, chemins et chaussées et autres ouvrages publics dans chacune des provinces et généralitez du Royaume [Texte imprimé]

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : [Actes du Roi de France ou d'un de ses conseils, imprimés à l'unité]  Voir toutes les notices liées

Publication : [Paris] : [P.-J. Mariette], [après 1722]

Description matérielle : 5 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. En marge : "Louis XIV.". - Imprimé sans doute entre 1722 et 1750 par P.-J. Mariette d'après le matériel typographique

Sujet(s) : Ponts et chaussées -- trésoriers, receveurs, contrôleurs (Actes royaux)

Appartient à : [Recueil d'actes royaux concernant les finances]3,114 : pour l'ex. TOL F-20945 (114)  Voir toutes les notices liées

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33828664d

Notice n° :  FRBNF33828664