Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1701-12-00. Versailles]

Titre(s) : Edit portant création de vingt receveurs particuliers des deniers destinez pour l'entretien des lanternes & le nétoyement des ruës de la ville & fauxbourgs de Paris. Et de deux receveurs géneraux desdits deniers ancien & alternatif, ausquels le triennal est réuni. Et de quatre quarteniers [Texte imprimé]. Du mois de decembre 1701.

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : [Actes du Roi de France ou d'un de ses conseils, imprimés à l'unité]  Voir toutes les notices liées

Publication : [Paris] : [P.-J. Mariette], [après 1722]

Description matérielle : 5 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. En marge : "Louis XIV.". - Imprimé sans doute entre 1722 et 1750 par P.-J. Mariette d'après le matériel typographique. - Enregistré à la Chambre des Comptes

Sujet(s) : Paris -- Rues, impôt sur les boues et lanternes, officiers (Actes royaux)

Appartient à : [Recueil d'actes royaux concernant les finances]3,104 : pour l'ex. TOL F-20945 (104)  Voir toutes les notices liées

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33828243b

Notice n° :  FRBNF33828243