Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1701-10-02. Fontainebleau]

Titre(s) : Déclaration... portant règlement pour les libraires et imprimeurs. Publiée en audiance publique [au Parlement de Grenoble] le 21 novembre 1701 [Texte imprimé]

Publication : Grenoble : A. Giroud, 1701

Description matérielle : 8 p. ; in-4

Note(s) : Suivi de l'arrêt du Conseil Privé du 7 septembre 1701, sur le même sujet

Référence(s) : *Catalogue imprimé des Actes Royaux n° 20158

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1701-09-07]

Sujet(s) : Imprimerie et librairie (Actes royaux)
Livres (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338282033

Notice n° :  FRBNF33828203