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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1701-09-07. Versailles]

Titre(s) : Declaration du Roy, donnée à Versailles le 7e. septembre 1701. Portant attribution aux officiers de la maison de S. A. S. Monsieur le Prince [de Condé], de pareils droits & privilèges qu'aux officiers commenseaux de la Maison du Roy [Texte imprimé]

Publication : [S. l.], [1701]

Description matérielle : 3 p. ; in-fol.

Note(s) : Suivi des arrêts d'enregistrement de la Cour des Aides, du 13 septembre 1701

Sujet(s) : Condé (Henri-Jules de Bourbon, prince de) -- Maison, officiers, privilèges (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33828165c

Notice n° :  FRBNF33828165

_________________________ Sous-notice [1] _________________________

Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1701-09-13]

Titre(s) : [Arrêt d'enregistrement de la déclaration du 7 septembre 1701, concernant les privilèges accordés à la maison du prince de Condé]