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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1700-12-00. Versailles]

Titre(s) : Édit portant création de 4 conseillers de S. M. trésoriers-payeurs, anciens et alternatifs, des appointemens, supplément des appointemens et plats des gouverneurs, lieutenans généraux des provinces et autres officiers dans les villes du Royaume qui sont payez par le Garde du Trésor royal. [Enregistré à la Chambre des Comptes.] [Texte imprimé]

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : [Actes du Roi de France ou d'un de ses conseils, imprimés à l'unité]  Voir toutes les notices liées

Publication : [Paris] : [P.-J. Mariette], [après 1722]

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. En marge : "Louis XIV.". - Imprimé sans doute entre 1722 et 1750 par P.-J. Mariette d'après le matériel typographique

Sujet(s) : Villes -- officiers municipaux, trésoriers-payeurs (Actes royaux)Communautés (Actes royaux)

Appartient à : [Recueil d'actes royaux concernant les finances]3,94 : pour l'ex. TOL F-20945 (94)  Voir toutes les notices liées

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33828006k

Notice n° :  FRBNF33828006