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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1699-12-23. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... concernant les lettres de répy. Avec l'arrest de registre [du Parlement de Languedoc] du 6 mars 1700 [Texte imprimé]

Publication : Toulouse : C.-G. Le Camus, 1700

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Répit (Lettres de) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338278563

Notice n° :  FRBNF33827856