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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1697-08-13. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... par laquelle S. M. confirme tous les possesseurs de ses domaines en la joüissance d'iceux, moyennant le revenu d'une année. Avec l'arrest de registre [du Parlement de Languedoc] du 17 septembre 1697 [Texte imprimé]

Publication : Toulouse : C.-G. Le Camus, 1697

Description matérielle : In-4°, 6 p.

Sujet(s) : Domaine royal -- acquisition, impôts (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338273661

Notice n° :  FRBNF33827366