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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Parlement de Rouen  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1697-06-15. Versailles]

Titre(s) : Declaration du Roy, concernant les mariages faits par d'autres prêtres que les curés des contractans. Du quinziéme juin 1697. [Texte imprimé]

Publication : (A Caen, chez Jean Cavelier, imprimeur du Roy en la generalité. 1698.)

Éditeur : Cavelier, Jean (1624-1701)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : [4] p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Suivi de l'arrêt d'enregistrement de la chambre des vacations du parlement de Rouen, en date du 10 septembre 1697. - Bandeau typographique en tête. - *Catalogue imprimé des Actes Royaux n° 19182

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1697-09-10]

Sujet(s) : Guerres étrangères -- Guerre de la Ligue d'Augsbourg (1689-1697), prise d'Ath (1697) (Actes royaux)
Mariages -- célébration (Actes royaux)
Parlement de Normandie (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33827322d

Notice n° :  FRBNF33827322