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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1696-05-01. Versailles]

Titre(s) : Déclaration concernant l'aliénation des droits seigneuriaux dus à S. M. aux mutations par échange, tant d'héritages contre héritages, que contre des rentes et autres biens... [Texte imprimé]

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : [Actes du Roi de France ou d'un de ses conseils, imprimés à l'unité]  Voir toutes les notices liées

Publication : [Paris] : [P.-J. Mariette], [après 1722]

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. En marge : "Louis XIV.". - Imprimé sans doute entre 1722 et 1750 par P.-J. Mariette d'après le matériel typographique

Sujet(s) : Échange (Droits d') (Actes royaux)

Appartient à : [Recueil d'actes royaux concernant les finances]3,70 : pour l'ex. TOL F-20945 (70)  Voir toutes les notices liées

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338270488

Notice n° :  FRBNF33827048