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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1696-02-20. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... qui maintient et confirme la possession et joüissance des détempteurs des places qui ont servi aux clôtures, fossez, remparts et fortifications des villes, ensembles des édifices qu'ils y ont fait construire. Avec l'arrest de registre [du Parlement de Languedoc] du 4 avril 1696 [Texte imprimé]

Publication : Toulouse : J. Boude, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p. n. ch.

Sujet(s) : Fortifications -- terrains, acquisition (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33826916w

Notice n° :  FRBNF33826916