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Auteur(s) : France. Parlement de Toulouse  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1696-04-04]

Titre(s) : [Arrêt d'enregistrement au Parlement de la déclaration du 20 février 1696, concernant les fortifications.] [Texte imprimé]

Note(s) : *Catalogue imprimé des Actes Royaux n° 18728

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33731939c

Notice n° :  FRBNF33731939