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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1696-02-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... qui confirme tous les particuliers ou communautez... qui joüissent de foires et marchez... dans leur possession et joüissance... Avec l'arrest de registre [du Parlement de Languedoc] du 4 avril 1696 [Texte imprimé]

Publication : Toulouse : J. Boude, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Foires -- confirmation, impôt (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338268901

Notice n° :  FRBNF33826890