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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1692-08-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant création de maires perpétuels et d'assesseurs dans les Hostels de Villes et communautez du Royaume ; et arrests du Conseil d'État, qui modère les droits du marc d'or et du sceau des offices de maires, assesseurs et commissaires, et qui ordonne que ceux qui lèveront des offices de maires presteront serment et seront receus pardevant les commissaires départis dans les provinces, et règle les frais d'enregistrement aux greffes des Bureaux des Finances et Hostels de Ville, des 10 et 20 janvier 1693 [Texte imprimé]

Publication : Paris : E. Michallet, 1693

Description matérielle : In-4°, 16 p.

Sujet(s) : Villes -- maires et assesseurs (Actes royaux)Communautés (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33825918b

Notice n° :  FRBNF33825918