Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1693-01-10]

Titre(s) : Arrests... qui modère les droits du marc d'or et du sceau des offices des maires, assesseurs et commissaires et qui ordonne que ceux qui lèveront des offices de maires presteront serment et seront receus par devant les commissaires départis dans les provinces... [Texte imprimé]

Note(s) : *Catalogue imprimé des Actes Royaux n° 17598

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1693-01-20]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336710920

Notice n° :  FRBNF33671092