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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1691-11-00. Versailles]

Titre(s) : Édit portant suppression des offices de trésorier général, ancien, alternatif et triennal de la marine, et trésorier général des galères et leurs controlleurs ; et création des offices de trésoriers généraux ancien et alternatif de la marine, des galères et des fortifications des places maritimes, et des controlleurs généraux ancien et alternatif desdits trésoriers, et règlement pour leurs gages, taxations et droits [Texte imprimé]

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : [Actes du Roi de France ou d'un de ses conseils, imprimés à l'unité]  Voir toutes les notices liées

Publication : [Paris] : [P.-J. Mariette], [après 1722]

Description matérielle : 5 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. En marge : "Louis XIV.". - Imprimé sans doute entre 1722 et 1750 par P.-J. Mariette d'après le matériel typographique

Sujet(s) : Fortifications des places maritimes -- trésoriers et contrôleurs (Actes royaux)Galères -- contrôleurs des trésoriers (Actes royaux)Galères -- trésoriers (Actes royaux)Marine royale -- trésoriers (Actes royaux)Corps royal de la Marine (Actes royaux)Tailles -- receveurs (Actes royaux)

Appartient à : [Recueil d'actes royaux concernant les finances]3,43 : pour l'ex. TOL F-20945 (43)  Voir toutes les notices liées

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33825645d

Notice n° :  FRBNF33825645