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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1689-11-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant création des offices de tiers-référendaires. Registré au Grand Conseil le 31 janvier 1690 [Texte imprimé]

Publication : (S. l.), (s. d.)

Description matérielle : In-fol., 12 p.

Note(s) : Suivi de l'"Édit... de février 1690, portant création de deux offices de tiers-référendaires à la Prévosté de l'Hostel..." de la "Déclaration... du 4 mars 1690, portant union aux offices de procureurs du Grand Conseil des tiers référendaires nouvellement créés", des arrêts du Conseil d'État des 29 novembre 1689, 24 janvier et 21 mars 1690, et des lettres patentes du 11 avril 1690, expédiées sur ledit arrêt, concernant lesdits offices

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1690-02-00. Versailles][Acte royal. 1690-03-04. Compiègne][Acte royal. 1690-04-11. Versailles]

Sujet(s) : Tiers référendaires (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338249063

Notice n° :  FRBNF33824906