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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1683-04-05. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... qui ordonne que [par] les officiers des cours... justices et juridictions du Royaume, y compris les duchez de Lorraine et de Bar, il sera procédé à la réception des officiers pourveus d'offices vacans aux revenus casuels dans la quinzaine du jour de la présentation de leurs lettres de provisions, nonobstant toutes oppositions, etc. Avec l'arrest du Conseil d'Estat du 23 février 1683, et l'arrest du registre [du Parlement de Languedoc] du 18 may 1683 [Texte imprimé]

Publication : Toulouse : impr. de J. Boude, 1683

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33823962b

Notice n° :  FRBNF33823962