Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1683-02-23]

Titre(s) : [Arrêt concernant les offices vacants aux revenus casuels.] [Texte imprimé]

Note(s) : *Catalogue imprimé des Actes Royaux n° 15489. N° 15489 bis. N° 15490. N° 15491

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33668019d

Notice n° :  FRBNF33668019