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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1683-04-05. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... portant règlement pour la réception des officiers pourvûs d'offices vacans aux revenus casuels... Registrée en Parlement le 21 may 1683 [Texte imprimé]

Publication : Paris : F. Muguet, 1683

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Note(s) : Suivi d'un arrêt du Conseil du 23 février 1683, sur la même matière

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33823959f

Notice n° :  FRBNF33823959